Conditions générales d’utilisation du site drionavel
Merci de consulter les présentes conditions générales d’utilisation. Elles déterminent les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité lors de votre navigation et de votre interaction avec le site drionavel.com.
Dernière modification : 17 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, les comprendre et les accepter dans leur intégralité. Ces règles définissent le cadre légal de la navigation et garantissent la sécurité juridique de tous les utilisateurs.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis comme suit dans les présentes conditions.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle agisse à titre personnel ou professionnel.
« Contenu » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, graphiques et publications proposés sur drionavel.com.
« Service » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, informations et articles accessibles via le site et ses sous-domaines.
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation du site et des services
drionavel met à disposition informations, contenus et ressources numériques, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et des usages acceptés en France.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter, sauf mention contraire ou autorisation parentale pour les mineurs.
Accès interdit si la loi locale s’y oppose.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme au droit et au respect d’autrui sur le site drionavel.com.
Usages interdits
Sont strictement interdits sur drionavel.com les comportements suivants :
Propriété intellectuelle du site drionavel
Les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur drionavel.com sont protégés. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, expose l’auteur à des poursuites. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits.
Contributions des utilisateurs
Les commentaires ou contenus transmis par les utilisateurs doivent respecter la loi et ne sauraient engager la responsabilité du site, qui se réserve le droit de les modérer ou de les retirer.
Droits sur les contributions utilisateur
En publiant des contenus, l’utilisateur concède au site un droit d’usage non exclusif pour la promotion et la diffusion, tout en conservant ses droits de propriété.
Confidentialité et gestion des données
La collecte, l’utilisation et la protection de vos données sont régies par notre politique de confidentialité, accessible en ligne. Pour en savoir plus, consultez la section dédiée.
Voir la politiqueLimitations et exclusions de responsabilité
L’utilisation de drionavel.com se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Certaines informations peuvent s’avérer incomplètes ou inexactes malgré notre vigilance.
Absence de garantie sur les contenus
Les contenus publiés ne sauraient constituer un conseil professionnel ni garantir un résultat. L’utilisateur est invité à exercer sa propre analyse et à vérifier les informations avant toute décision ou action.
Limitation de responsabilité
drionavel décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité, sauf faute grave avérée.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser drionavel en cas de réclamation, perte ou dommage lié à une violation des présentes conditions de votre part.
Règlement des litiges et juridictions compétentes
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française, après tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à une procédure d’arbitrage conforme au droit applicable.
La solution amiable reste à privilégier avant toute procédure judiciaire.
Plateforme de résolution en ligne
L’Union européenne propose un service de médiation en ligne destiné aux consommateurs pour la résolution des litiges liés à un achat sur Internet.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’ensemble des accords et engagements entre drionavel et l’utilisateur quant à l’utilisation du site.
Loi applicable aux présentes CGU
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute contestation sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
drionavel se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de violation grave des conditions d’utilisation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation. La version actualisée est publiée en ligne et applicable dès sa parution.
Nous contacter pour toute précision
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre équipe par l’un des moyens ci-dessous.
Adresse email: content@drionavel.com
Téléphone: +33 1 03 08 64 20
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 17 novembre 2025
Version: 2.1